DROITS D'AUTEUR
Conférence centrale catholique romaine de Suisse

NOUVEAUTE 2015-2016

Dès maintenant vous pouvez saisir les œuvres musicales protégées par le droit d’auteur sur le nouveau site internet www.musica-sacra.net
Marche à suivre : 

  • Appelez sur votre navigateur la page Internet www.musica-sacra.net.
  • En tant qu’utilisateur déjà enregistré, loguez-vous avec votre adresse e-mail et votre mot de passe actuels. Si vous avez oublié votre mot de passe vous pouvez demander un nouveau sous le lien suivant: http://www.musica-sacra.net/fr/reinitialiser-le-mot-de-passe/.
  • Une fois cette opération effectuée, vous activerez directement le masque de saisie «Exécutions musicales». 
Après avoir travaillé sur votre page d'accès, n'oubliez pas de vous déconnecter ("Se déconnecter") !

Nombreuses et nombreux sont celles et ceux qui ont souvenir d'avoir complété, en fin de chaque année, le formulaire SUISA, qui regroupait les œuvres exécutées, avec titres, compositeur, auteur... Ce relevé doit désormais être réalisé électroniquement. 

Chaque paroisse a reçu de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse, en octobre 2012, un document qui renferme toutes les informations à ce propos. Cet organisme a conclu un partenariat-contrat avec la SUISA et a mis en place un portail Internet destiné aux paroisses sur lequel peuvent être saisies les oeuvres musicales,  à l'exclusion du chant de l'assemblée

Il s'agit donc pour les directrices, directeurs et organistes,

  • de dresser, en concertation, la liste des œuvres musicales exécutées au cours des services religieux ou autres manifestations organisées au sein au sein de la communauté paroissiale ; 
  • de se connecter au portail Internet www.musica-sacra.net et de transcrire la liste des œuvres concernées. Ce relevé peut être effectué tout au long de l'année (chaque mois, par exemple), mais c'est en janvier qu'il doit être finalisé pour l'année écoulée. C'est donc en début d'année que les données seront validées pour être transmises automatiquement à la SUISA.  
  • autre solution : compléter un fichier EXCEL qui sera déversé en janvier sur le site...

Toutes les informations concernant l'accès et la connexion au portail Internet musica sacra figurent dans le document de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse. 

Au besoin, les directrices et directeurs s'adresseront à leur commune ecclésiastique pour obtenir ces documents. 

Si d'aventure lesdits documents s'étaient évaporés ;-), il est possible, pour obtenir des informations ou tous les documents concernant le relevé...  


Que faire si on ne dispose pas d'Internet ? 
La SUISA ne veut plus obtenir de formulaires papier : il faut donc se rendre à la cure ou trouver un poste de travail équipé d'une connexion... 

Que celles et ceux qui peuvent lire le présent article en parlent à celles et ceux qui ne peuvent pas ! 


FICHIER EXCEL

Il est tout à fait possible d'annoncer le décomptes des exécutions annuelles en complétant un fichier Excel... 

Télécharger un fichier EXCEL (sur votre page du site, voir image ci-contre) ou préparer un fichier EXCEL avec les en-têtes de colonnes suivantes : 

 Date | Nombre des exécutions | Titre | Compositeur | Arrangeur

La largeur des colonnes peut être ajustée à son gré. 
ATTENTION : Enregistrer le fichier au format Excel XLSX (nom.xlsx), pas dans l'ancien format (nom.xsl). 

Votre fichier peut être complété en cours d'année, puis, lorsqu'il est finalisé, téléversé sur le site MUSICA-SACRA ("Importer une liste Excel"). 

QUELQUES LIENS...


Le site de la 
Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ)

http://www.rkz.ch/index.php?&na=0,1,0,0,f


RKZ - Notice sur le droit d'auteur

http://www.rkz.ch/upload/20100709092017.pdf


RKZ- Redevances de droits d'auteur
http://www.rkz.ch/index.php?PHPSESSID=3ema19vsephjsu10lm5ltsdss5&na=3,3,0,0,f

[Merci à Mme Renata Rendl pour ses informations]